Balise sonores

Ce que dit la Loi :

(La loi n°2005-102 du 11 février 2005).

« Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables (...) »

 

(Art. 4 II.2. de l’arrêté du 8 décembre 2014 sur les ERP/IOP existants)

« Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public »

 

« Lorsqu’il existe un ou plusieurs points d’affichage instantané, toute information sonore doit pouvoir être doublée par une information visuelle sur ce support. »

 

(Circulaire n° DGUHC 2007-53)

Réciproquement, il est important, lorsque cela est techniquement possible, que toute information visuelle soit doublée par une information sonore.

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